Archives

Article de Josiane TOGNETTI paru dans la tribune libre de Six-Fours Magazine

Comment transformer le vert en gris ?

Après les 15 000 m2 de terre fertiles et de vignes que la municipalité a décidé de transformer en entrepôts dans le quartier de Curet Bas, voilà qu’elle s’apprête aujourd’hui à transformer des espaces boisés classés (EBC) et des terres fertiles en zone d'activité économique (ZAE).

Comment cela est-il possible ? Réponse du député-maire en deux délibérations lors du conseil municipal du 20 juillet 2009.

Délibération n°6 : Modification du règlement du plan d’aménagement de zone de la ZAC Parc d’activités de la Millone (ZAE des Playes) :

Cette délibération nous annonce que l’aménagement de ce parc d’activité et la modification du règlement ne portera pas atteinte à l’environnement, puisque d’après lui aucun espace boisé classé, zone agricole ou zone naturelle et forestière n’existe dans ce périmètre. Néanmoins dans ce plan d’aménagement les articles Z1-13 indiquent que « les espaces boisés protégés figurants au plan doivent être dans la mesure du possible préservés ». Rappelons que l’article L.130-1 du code de l’urbanisme stipule que les défrichements sont irrecevables dans ces espaces boisés classés et pas dans « la mesure du possible » comme mentionné dans la délibération ! Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Il est clair que ces dispositions préparent une extension de cette ZAC, avec l’extension programmée de la ZAE de Prébois. Ces dispositions autorisent en tous cas la possibilité d’occupation d’espaces boisés (classé ou non).

Délibération n°9 : Vente à la communauté d’agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (TPM) de deux terrains préemptés par la mairie dans la ZAE Prébois

Cette délibération montre bien l’extension programmée de la Zone d’Activité Economique, apportant la preuve que la zone d’activité des Playes tend à s’agrandir. Ces 5 597 m² actuellement à l'état de pré vont disparaître au profit du béton.

Aujourd’hui…

Les craintes des écologistes semblent fondées. En effet, après recherche et confirmation de la part du chargé d'urbanisme en pleine séance du conseil, des espaces boisés classés sont dorénavant intégrés dans la ZAC et ZAE des Playes (La Millone et Prébois).

Grâce à ces modifications du règlement d'urbanisme, contraire au code de l'urbanisme et au code forestier, le changement de destination est possible, la destruction d'Espaces Boisés Classés aussi.

Alors qu’à Sainte-Anne du Castellet, le conseil général et la municipalité achètent des terres, les terrassent, les labourent, puis les confient à des agriculteurs de la commune pour un loyer minimum, la municipalité UMP en place à Six-Fours préempte au profit de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée pour continuer à bétonner. C’est le développement durable version Jean-Sébastien VIALATTE.

Josiane TOGNETTI, Conseillère municipale Vert de Six Fours Les Plages