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La délibération de l’affaire N°7 (délibération 11951)

Rappel des faits :

Cette affaire de délibération n’est qu’un énième « dégât collatéral » d’un serpent de mer Six-Fournais appelé Festival des Voix du Gaou. En effet ce festival génère depuis de nombreuses années (2003 pour être précis), tensions, interrogations, altercations, limogeage et procédures en tout genre dans la municipalité Six-Fournaise.

Après des années de démarches et de pression de la part des élus d’oppositions, pour lever le voile pour le moins opaque de la gestion des voix du Gaou, le député-maire Jean-Sébastien VIALATTE décide, enfin, en 2005 de commander un audit au cabinet Ernst and Young concernant la gestion de ce festival, audit qui trouvera au final des zones d’ombre dans la gestion du festival.

Mais au final, rien ou presque ne bouge, lasse l’opposition n’a plus que le dépôt de plainte au procureur pour que le maire lance, enfin, une enquête administrative interne dont la conclusion nous sera donnée en décembre 2007… Ces conclusions sont, semble-t-il accablantes pour un membre de l’équipe municipale, aussitôt relevé de ses fonctions à titre « conservatoire ».

Il faut donc remplacer cette personne, et c’est l’affaire n°7 du 21 janvier 2008 qui doit désigner Mme Ducasse, adjointe à la culture, comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacle.

Vote sous tension, puisque dès le début du conseil Mr VIALATTE refusera de donner les comptes du festival, comme prévu par l’article 11 de la convention de gestion du festival.

Comme toutes les séances du conseil municipal, un enregistrement permanent est effectué.

Ambiance…

Analyse de la bande son :

Après avoir exigé l’enregistrement de la séance du conseil municipal, l’analyse de cette bande a montré quelques bizarreries.

L’image ci-dessous montre la fin du conseil, à savoir la délibération de l’affaire n°7, on y voit au début un brouhaha (premier quart de l’image, spectre de faible niveau), puis des éclats de voix (spectre de fort niveau), puis plus rien (spectre plat) à trois reprises.

C’est toujours embêtant des silences, juste aux moments cruciaux...

C’est encore plus net sur cette deuxième image (c’est un sonagramme), plus le bruit est fort plus l’image tire vers le jaune, et inversement le noir indique un silence.

Le problème c’est qu’une coupure micro ne ressortirait pas en noir, mais en violet, les silences obtenus sont le fruit d’une atténuation très forte, comment cette atténuation a été obtenue dans un enregistrement en direct, mystère…

En tout état de cause lorsque ces blancs sont amplifiés on entend parfaitement Mr Vialatte demander « Bon, on met au vote ! », « Qui est contre ! » à deux reprises, « qui s’abstient !», et pour finir « la séance est levée !», on entend parfaitement un conseiller municipal dire « Non, non on n’a pas voté Mr le Maire ! ».

Cliquez ici pour entendre la version non amplifiée.

Cliquez ici pour entendre la version amplifiée.

La presse régionale :

Var Matin publiera dès le lendemain (22 janvier 2008), sous la plume de Mr ZAMARI (présent lors de ce conseil municipal), un compte rendu précis du déroulement de ce conseil, je cite :

« (…) Six points seulement, sur les 16 inscrits, ont pu être soumis au vote avant que le premier magistrat ne suspende la séance au moment où les conseillers devaient se prononcer sur la désignation de Dominique DUCASSE, adjointe à la culture, comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles pour les Voix alternatives.(…) »

Avant de publier le 30 janvier 2008, sous la plume de Mr COURTOIS (absent lors de ce conseil municipal) dans un article intitulé « Polémique après le dernier conseil municipal », ceci :

« (…) La séance ayant même été interrompue au terme des débats relatifs à la délibération numéro 7. Dans la confusion, le maire aurait eu le temps de mettre aux voix par deux fois la délibération (…) »

« (…) Pour l’heure, le compte rendu de la séance à été adressé à la préfecture. (…) »

Soit, mais quel compte rendu à été envoyé ?

Affichage et publication du compte rendu sommaire du conseil :

Pendant trois jours, un premier compte rendu sommaire a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la mairie sur lequel figuraient six points votés. Puis trois jours plus tard, un autre compte rendu sommaire incluant l’affaire n°7 (délibération 11951).

Encore une bizarrerie…

Voilà ce qui a poussée Josiane TOGNETTI à faire paraître un droit de réponse au Var Matin.

Droit de réponse envoyé au Var Matin le 30 janvier 2008

« Contrairement à ce qui a été rapporté, les élus de l’opposition que nous sommes, n’ont jamais affirmé « ne pas avoir eu le temps de voter » l’affaire n° 7 du conseil municipal du 21 janvier 2008 portant sur la désignation de Mme DUCASSE comme entrepreneur de spectacles. Cette affirmation erronée nous est préjudiciable et affecte notre crédibilité d’élus alors que nous avons participé activement à ce conseil jusqu’à la levée de séance par M. VIALATTE. Au contraire, nous affirmons que ce vote n’a jamais eu lieu, la séance ayant été suspendue par M. VIALATTE avant le vote, conformément à votre article du 22 janvier 2008, signé par le journaliste présent le jour du conseil municipal Philippe ZAMARI »

Josiane TOGNETTI, conseillère municipale de Six-Fours-Les-Plages

Conclusion

Encore une preuve éclatante de la démocratie locale à Six-Fours-Les-Plages. Plusieurs plaintes ont été déposées par différents groupes d’opposition (procureur, SRPJ, préfecture) pour ce qui pourrait s’apparenter à « un faux en écriture publique ».